Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Champ d'application
Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations fournies par Zyqtron ci-après « le Prestataire », à ses clients, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prestations
Zyqtron propose les prestations suivantes :
— Missions d'audit et d'analyse technique accélérée
— Dossiers THKL LIGHT et FULL (valorisation de savoir-faire technique)
— Prestations de conseil et solutions techniques sur mesure
— Licences de documentation technique et méthodologique
Chaque prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant le périmètre,
les livrables et le calendrier.
3. Devis et commande
Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis (email ou signature) et le versement de l'acompte éventuel.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT) sur le devis. Le paiement s'effectue
par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Pour les missions supérieures à 5 000 € HT, un acompte de 50% est exigé
à la commande. Le solde est dû à la livraison.
5. Propriété intellectuelle
Les livrables THKL (dossiers LIGHT, FULL, documentation technique) restent
la propriété de Zyqtron jusqu'au paiement intégral. Le Client bénéficie
d'une licence d'usage interne après paiement, dans les limites définies
au contrat.
Les droits de propriété intellectuelle préexistants de chaque partie
restent leur propriété exclusive.
6. Confidentialité
Zyqtron s'engage à respecter la confidentialité des informations partagées par le Client dans le cadre de la mission. Un NDA peut être signé préalablement si le Client le souhaite.
7. Délais et livraison
Les délais indicatifs sont précisés sur le devis. Zyqtron s'engage à respecter ces délais dans la limite des informations fournies par le Client. Tout retard imputable au Client reporte d'autant les délais.
8. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par email à zyqtron.vault@gmail.com dans un délai de 15 jours après la livraison. En cas de litige persistant, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.